L’Ordre des ingénieurs tunisiens (OIT) a publié, vendredi 7 août 2026, un communiqué pour rappeler aux professionnels l’obligation de respecter les tarifs minimums des prestations d’ingénierie dans les secteurs des travaux publics et du bâtiment. L’instance ordinale a averti que toute convention ou offre de services conclue en dehors des seuils fixés par la réglementation constituait une infraction susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires.
L’Ordre fait référence à la décision n°83/2022 relative à la tarification minimale des services d’ingénierie liés aux travaux publics et aux constructions. Selon l’organisation, les dispositions de ce texte revêtent un caractère obligatoire et doivent être appliquées par l’ensemble des ingénieurs et des bureaux d’études, sans exception.
Cette mise au point intervient dans un contexte marqué par une pression accrue sur les professionnels du secteur, confrontés à une concurrence jugée parfois déloyale et à une dévalorisation des prestations intellectuelles. L’Ordre a indiqué que l’instauration d’un seuil minimal d’honoraires constituait un mécanisme de protection de la profession, destiné à préserver la qualité des études techniques et du suivi des projets, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables entre les différents intervenants.
Dans son communiqué, l’organisation professionnelle a souligné que toute proposition commerciale ou tout contrat ne respectant pas les tarifs minimaux établis par la décision n°83/2022 représente une « violation explicite » des règles en vigueur. Les contrevenants s’exposent ainsi aux procédures disciplinaires prévues par la loi portant création de l’Ordre des ingénieurs tunisiens.
Elle a appelé par conséquent les ingénieurs et les bureaux de services d’ingénierie à ne pas accepter d’honoraires inférieurs aux montants réglementaires, affirmant qu’elle assurera un suivi strict de l’application de cette décision et qu’elle transmettra tout dossier de non-respect au Conseil de discipline.
Les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à la suspension de l’exercice de la profession, voire la radiation du tableau de l’Ordre, en fonction de la gravité des manquements constatés.
Pour l’Ordre des ingénieurs tunisiens, le respect des tarifs minimums ne relève donc pas d’un simple choix professionnel, mais constitue une obligation légale visant à préserver la valeur du métier d’ingénieur, à protéger la qualité des prestations fournies et à renforcer le niveau des services d’ingénierie en Tunisie.
